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Le devis normalisé en audioprothèse

Lorsque la personne malentendante doit se faire appareiller, l'audioprothésiste est tenu à lui délivrer un devis normalisé, conformément aux textes législatifs suivants :

  • Décret n° 2008-1122 du 31 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale
    (JORF n°0257 du 4 novembre 2008 page 16765, texte n° 41, NOR : SJSS0802844D)
  • Arrêté du 31 octobre 2008 fixant le modèle du devis normalisé d'appareillage auditif mentionné à l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale
    (JORF n°0257 du 4 novembre 2008 page 16770, texte n° 48, NOR : SJSS0806946A)

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