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Développement du relais téléphonique en France

La loi pour une République numérique n° 2016-1321 a été promulguée au Journal Officiel du 8 octobre 2016. L'article qui prévoit le développement du relais téléphonique en France est l'article n°105.

Les textes d'application pour la mise en oeuvre concrète devront suivre dans les mois à venir, mais les bases sont définitivement adoptées à travers cet article n° 105 de la loi.

Plusieurs acteurs associatifs veillent de près pour suivre l'évolution de ce dossier.

Suivre la mise en application