Le logo de legifrance.gouv.fr

Le registre d'accessibilité a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Le parti pris est de faire simple et utile.
Il ne s’agit pas de remplir de nouvelles obligations, il s’agit simplement de mettre à la disposition du public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement et des réponses qui lui ont été apportées.

Un guide d'aide à l'intention des ERP pour élaborer ce registre a été créé par la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité.

Fiche de synthèse accessibilité de l'ERP

Pour plus de renseignements, consulter le site du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé des Personnes Handicapées.