J'entends mal, que faire - texte écrit sur un smartphone

La loi travail a réformé les procédures d’inaptitude et de reclassement. Elle a également modifié le suivi médical des travailleurs, avec un dispositif particulier pour les personnes handicapées. Voici les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

La réforme des règles applicables à l’inaptitude et au reclassement concerne de nombreux travailleurs. Le décret du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail marque le début des modifications introduites par la loi El Khomri, adoptée en août 2016. Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2017.

  • Un avis d’inaptitude après une seule visite
  • Un droit de contestation devant les prud’hommes, toujours possible
  • Les délégués du personnel doivent désormais être consultés pour tout reclassement
  • Un suivi médical particulier pour les travailleurs handicapés

La loi travail a réformé la surveillance médicale des salariés. Elle a remplacé la visite médicale d’embauche par une visite d’information et de prévention. Ce n’est plus obligatoirement un médecin qui l’assure, un professionnel de santé (infirmier, etc.) pouvant en être chargé. Pour certains travailleurs – de nuit, exposés à des risques professionnels, etc. -, le décret du 27 décembre prévoit toutefois une procédure particulière.

Pour le travailleur handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité :

À l’issue de la visite d’information et de prévention, il sera orienté « sans délai » vers le médecin du travail. Ce dernier pourra « préconiser des adaptations de son poste de travail » et « déterminer la périodicité et les modalités du suivi de son état de santé ». Une visite aura lieu lieu au moins une fois tous les trois ans, contre cinq ans pour la plupart des autres salariés.

Source : www.faire-face.fr

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